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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 17/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'InventAudit. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous:

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à InventAudit
  • "Vous", "votre" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse actuelle
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier que nous proposons

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par quiconque. Vous ne devez pas:

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties
  • Utiliser tout robot, spider, ou autre dispositif automatique pour accéder à notre site à des fins non autorisées
  • Transmettre tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code informatique malveillant via notre site
  • Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs du site

4. Services d'audit

Nos services d'audit financier sont fournis sur la base des informations que vous nous communiquez. La précision et l'exhaustivité de notre analyse dépendent de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que nos recommandations aboutiront à des résultats financiers spécifiques. Nos services constituent des conseils et des analyses professionnels, mais la décision finale concernant la mise en œuvre de nos recommandations vous appartient.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site et sur nos services, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Tous droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas:

  • Modifier les copies papier ou numériques des documents
  • Utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne
  • Utiliser tout contenu du site à des fins commerciales sans notre autorisation

6. Paiement et facturation

Les frais pour nos services sont indiqués sur notre site ou dans le devis que nous vous fournissons. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues avant le début de nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout motif raisonnable, y compris le non-respect de ces conditions générales.

À la résiliation, toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

9. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces conditions ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Email: info@Nalivorne.com
Téléphone: +1 514-515-9823
Adresse: Montréal, Québec, Canada

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